Adopter l'enfant majeur de son conjoint ? quelles sont les démarches et les effets?

Il est tout à fait possible d'adopter l'enfant majeur de son conjoint en la forme simple. Vous devez en principe avoir au moins 26 ans et 10 ans de plus que l'adopté.

Précision étant faite que l'adoption plénière peut être demandée, jusqu'au 21 ans de l'adopté, s'il a été  accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et que vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter ou encore vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans. (article 345 du Code civil)

Ceci étant,  l' adoption simple reste permise quel que soit l'âge de l'adopté.

I. Quelles démarches pour l'adoption simple de l'enfant majeur de son conjoint?  

A) Le consentement à l'adoption 

La première démarche est le recueil du consentement de l'adopté devant un Notaire qui dressera alors un acte authentique. 

Il vous faudra également obtenir le consentement de votre conjoint. 

B) La requête devant le tribunal judiciaire 

La seconde démarche est celle du dépôt d'une requête en adoption simple auprès du Procureur de la République de votre lieu de résidence. Cette requête sera ensuite transmise au Tribunal judiciaire en charge de prononcer le jugement d'adoption simple dont la transcription sera faite par le même Procureur sur les actes d'état civil de l'adopté. 

A noter que le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.

II. Quels sont les effets de l'adoption simple? 

Il faut savoir que l'adopté qui crée un nouveau lien de filiation conserve celui avec sa famille d'origine. Ceci étant les effets sont les suivants: 

A) Sur le nom

L'adopté peut conserver son nom, ou prendre celui de l'adoptant ou l'adjoindre à son nom d'origine. 

B) Sur la succession

De manière générale, outre le souhait de créer juridiquement un lien de filiation, l'adoption est envisagée pour des raisons de succession puisque l'adopté est héritier de l'adoptant mais aussi de sa famille d'origine. 

C) Sur l'obligation alimentaire

Compte tenu du nouveau lien de filiation, vous devez et réciproquement pour l'adopté des aliments et ce, en cas de besoin. 

En définitive, Maître Aurélie KEBE, votre avocat à Conflans Sainte- Honorine en droit des personnes et de la famille, proche du Val d’Oise (95) et des Hauts de Seine (92) se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches d'adoption simple de l'enfant majeur de votre conjoint. 

Prenez rendez-vous dès à présent.